Modification du PLU de Sainte-Barbe
Les dispositions du projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Barbe feront l’objet d’une enquête publique pour une durée de 15 jours du 26 août au 9 septembre 2019 inclus. Monsieur Jean-Paul DENIS, Professeur de Génie mécanique construction, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.
Le projet de modification n°3 du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés en mairie de Sainte-Barbe pendant 15 jours consécutifs du 26 août au 9 septembre 2019 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :
- en mairie (support papier) aux jours et heures d’ouverture du secrétariat (lundi, mercredi, vendredi de 16 h à 19 h)
- ici même, sur le site informatique de la mairie.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de Sainte-Barbe aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.
Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie.stebarbe@wanadoo.fr
Le public pourra communiquer ses observations par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Sainte-Barbe – 7, place Claude-Baudoche 57640 SAINTE BARBE.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Sainte-Barbe, 7, place Claude-Baudoche :
- Lundi 26 août 2019 de 17 h à 19 h
- Vendredi 30 août 2019 de 17 h à 19 h
- Lundi 9 septembre 2019 de 17 h à 19 h.
Tous les détails de la procédure en pièces jointes.
Télécharger le dossier
Modification simplifiée N° 2
