Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Didier Schrecklinger, premier adjoint.
Le point principal à l’ordre du jour a été l’approbation de la convention de PUP (Projet Urbain Partenarial). Cette convention a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement menée par la société BARLOTI et des propriétaires privés dans le secteur dénommé « Derrière le Couvent ». La convention précise les modalités de versement et les participations des différentes parties prenantes à l’étude et à la réalisation des équipements publics : travaux préliminaires puis de voirie provisoires, réseaux secs et humides, gestion des eaux pluviales, voirie définitive et équipements publics.
Le montant total des travaux à réaliser sur une surface d’environ 8 ha est de 651 952€ HT et la quote-part prise en charge par la commune est de 36 000 € HT. En l’espèce, il s’agit des travaux de voirie pour le bouclage de la rue Derrière le Couvent sur la rue du Petit Marais (RD 67).
Le conseil municipal a décidé de valider l’attribution de compensation à 162 087.68€. Pour rappel, l’attribution, de compensation correspond à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par la commune à l’intercommunalité. Les élus ont également validé la mise à jour de la convention de prestation de service pour le balayage des voiries entre la CCHCPP et la commune.
Le conseil a validé l’engagement des travaux pour l’éclairage du chemin piéton route du Petit Marais. Il a émis un avis favorable à l’installation et l’exploitation sur 10 ha d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Viensaille » à Avancy. La puissance de cette centrale équivaut à l’alimentation de 2 350 foyers ou 5 170 habitants.
Parmi les autres points à l’ordre du jour, le conseil a validé la création d’un emploi d’adjoint administratif pour renforcer le secrétariat. Il a décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300 € au conseil de fabrique.
Les élus ont enfin décidé d’accorder à Didier Schrecklinger, premier adjoint, délégation de signature pour délivrer toute autorisation d’urbanisme sur des terrains sur lesquels le maire pourrait avoir un intérêt.