Conseil municipal du 31 mai 2022. Les projets communaux prennent corps.

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Christian Perrin. Les principaux projets communaux sont désormais chiffrés et actés. Les élus ont validé le choix de la commission des marchés en confiant l’installation du réseau de vidéo-protection de la commune à la société Axians. Le montant des travaux est établi à 99 000 € HT.  Le dispositif devrait être opérationnel en fin d’année 2022. Le conseil a validé pour un montant de 21 198 € les travaux de réalisation d’un cheminement piétons rue du Petit Marais pour relier en toute sécurité le village et le centre socio-culturel. Une délibération a été adoptée afin solliciter une subvention du conseil départemental à hauteur de 30% Les élus ont adopté le projet de réalisation d’un forage aux abords du terrain de football pour en assurer l’arrosage et celui des espaces verts de la commune.  Le montant des travaux est fixé à 13 000 €. Le conseil a décidé de solliciter un emprunt de 600 000€ à taux fixe au Crédit Mutuel pour financer l’acquisition de la propriété Bocquet située rue Brondex, en face des écoles. La commune s’engage sur une durée de 15 ans. Les élus ont validé le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz. Concomitamment, ils ont approuvé la mise en place d’une convention pluriannuelle fixant le montant de la redevance. Celle-ci sera de 322 € en 2022 et son montant sera réévalué chaque année. Les élus ont décidé de ne pas modifier le mode de publicité des actes administratifs sur le territoire communal. En effet, à compter du 1^er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales. Cependant les communes de moins de 3500 habitants ont la possibilité de choisir le mode de publicité applicable sur leur territoire. Le fonctionnement actuel par affichage en mairie est donc maintenu.  La commune sursoit à la publication sous forme électronique, faute de lisibilité quant à la charge de travail que cela représenterait. Une étude sur l’impact de la dématérialisation des actes administratifs va être lancée. Le conseil valide la proposition du maire d’adresser un courrier à tous les résidents pour les enjoindre à tailler de manière réglementaire les arbres et haies en limite de propriété qui empiètent sur le domaine public communal.