Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Christian Perrin.
La loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité. Cependant, la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation. Ce mécanisme de reversement a recouvré un caractère facultatif. Le conseil a donc pris la décision d’annuler la délibération du 28 novembre concernant le reversement de 1% de la part communale de taxe d’aménagement à la CCHCPP.
De la même manière, consécutivement à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, le conseil autorise le maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations, déclarations préalables et demandes en matière d’urbanisme et donne délégation de signature au Président de la CCHCPP pour les actes suivants relatifs à la Commune : notification, modification et majoration du délai d’instruction, demande de pièces et informations manquantes ou insuffisantes, transmission de consultations aux personnes publiques, commissions, services et concessionnaires concernés.
Le maire a informé le conseil de l’engagement de la réflexion sur l’aménagement des terrains situés rue Brondex, en face de l’école. Un bureau d’étude est mandaté pour élaborer une première esquisse de projet, préalable aux échanges au sein des commissions de travail qui seront mises en place. Des espaces verts, un arboretum, des aires de jeux pour les enfants, une MAM… sont autant de pistes avancées pour aménager cette propriété acquise l’an dernier, en cohérence avec le projet de lotissement le « Pré Vert ».
Christian Perrin a évoqué un dossier récurrent, les difficultés à se repérer rue du Pâtural à Cheuby, dont le tracé en boucle et le sens obligatoire de circulation prêtent à confusion. Pourquoi ne pas rebaptiser une partie de la voie ? Le débat est engagé.
Dans le cadre de la préparation du budget, le maire a sollicité le conseil pour définir le programme d’investissement 2023.
