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Le SIVOM et la réforme territoriale

SIVOMLe SIVOM des cantons de Vigy et Montigny-Nord s’est réuni le 9 décembre 2014 au centre socio-culturel de Sainte-Barbe. A l’ordre du jour le budget, la réorganisation des collectivités territoriales et plus largement l’avenir du territoire.

Pour le budget 2015, le sénateur Jean-Louis Masson, président du SIVOM,  a indiqué que malgré les restrictions budgétaires, il fallait essayer d’éviter une augmentation des impôts locaux. Dans ce but, il a proposé une diminution de 11.5% de la cotisation par habitant que versent les communes au SIVOM. Une diminution qui se justifie aussi par la baisse d’activité du SIVOM dans la perspective de sa dissolution prévue pour 2016 dans le cadre du redécoupage cantonal. Le sénateur a évoqué la création d’une association d’élus qui pourrait se substituer au SIVOM et maintenir ces échanges entre maires et adjoints de diverses intercommunalités. Le SIVOM accueille en effet aujourd’hui des délégués de Metz Métropole et des communautés de communes des Rives de Moselle et du Haut Chemin.

Formation civique des jeunes

Après le vote du budget, réduit en conséquence de la baisse des cotisations, les délégués ont décidé de reconduire au titre de 2015 le principe de voyage de formation civique des jeunes du SIVOM lequel a rencontré un très grand succès en 2014.

Une réforme qui fait débat

Un débat s’est engagé ensuite sur la réforme des collectivités territoriales et la création de la grande région ALCA. Si Metz n’est plus chef-lieu de région, perd la préfecture de région et la préfecture de zone de défense Est qui couvre 16 départements, c’est plus de 1000 emplois qui disparaîtront, s’ajoutant au départ récent des militaires. La suppression éventuelle des départements a également été évoquée. Les élus voient dans le pilotage grand régional le risque d’une perte de contact avec les réalités du terrain.

De perte de proximité il a aussi été question avec la réforme des intercommunalités qui pourrait conduire à la suppression des communes au profit des communautés de communes ou d’agglomération.  Le débat s’est focalisé sur l’éventuelle fixation à 20 000 habitants de la population minimum des intercommunalités. Cette disposition entraînerait un redécoupage de toutes les intercommunalités et la disparition de la moitié des communautés de communes de Moselle. Mais l’espoir demeure de maintenir la situation actuelle qui place le seuil minimum à 5000 habitants.

Autorisations d’urbanisme

André Houpert explique que la loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Dans le cadre de la réforme territoriale, l’Etat va pousser aux fusions des intercommunalités jusqu’au seuil de 10 000 habitants de manière à se désengager complètement de l’instruction des actes d’urbanisme. Si les EPCI de 5000 habitants prennent la compétence « Instruction du droit des sols », alors la fusion des intercommunalités ne s’imposera plus. Le président de la CCHC souhaite que cette disposition soit incluse dans la loi de réforme des collectivités territoriales.

Un projet de métropole

André Houpert a également défendu l’idée de la création d’une grande métropole Metz –Thionville qui seule pourrait exister au sein de la future grande région, une grande métropole génératrice d’emplois et pas seulement une métropole de services.

Gare TGV et PSA Trémery

Deux dossiers régionaux ont encore été mis en débat. Le projet de la  gare de Vandières aurait été intéressant s’il avait été mis en œuvre…  avant Louvigny. L’intérêt d’une connexion TER – TGV est indéniable. Mais aujourd’hui, dans un contexte de manque de fonds, ce projet est jugé déraisonnable.

Jean-Louis Masson a terminé par un plaidoyer pour l’usine PSA de Trémery. En effet, dans la perspective d’une diminution de la part du diesel dans le parc automobile, il convient de défendre le développement à  Trémery d’une filière moteur à essence qui est à l’étude chez le constructeur. Les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour défendre Trémery, en concurrence avec un site espagnol. Incidemment, la menace pèse sur le site de Metz qui produit des boîtes de vitesse. Une situation d’autant plus délicate, selon Didier Schrecklinger, que l’entreprise est impactée par l’augmentation du versement transport.

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