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De finances en projets

cm 20170413Conseil municipal du 13 avril 2017

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire, Christian Perrin. A l’ordre du jour le vote du budget et le lancement de la réflexion sur la création d’un nouveau quartier au cœur du village.

Le budget général fait état d’un excédent de fonctionnement de 284 351€ et en investissement d’un déficit de 19 064 € repris dans le budget primitif 2017. Celui-ci s’établit en recettes et dépenses de fonctionnement à 738 812 € et en investissement à 379 370 €. Le conseil a en outre validé les comptes de gestion et comptes administratifs des lotissements « Derrière le Couvent » et « Gras ».

Tous les budgets ont été votés à l’unanimité.

Le conseil municipal a validé la revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2017. Cette revalorisation répond à l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique et à la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les élus ont voté favorablement à la cession du bail de chasse n°2 à Avancy à Monsieur Mathieu Guillon.

Christian Perrin  a sollicité du conseil le lancement « officiel » de la réflexion quant à l’aménagement d’un nouveau quartier en cœur de village. Le maire a plaidé une fois encore pour la création de logements locatifs pour les jeunes de la commune qui quittent le giron familial, des logements adaptés pour les séniors qui ne souhaitent ou ne peuvent plus rester dans leur maison devenue trop grande, pour la réalisation d’une maison médicale. Cette ambition de la commune s’appuie notamment sur de premiers contacts avec des investisseurs et des professionnels de la santé très intéressés par le projet. Le maire a souligné que la municipalité entend conserver la maîtrise totale du projet. Le conseil a décidé de confier à un cabinet spécialisé une étude d’opportunité pour analyser la faisabilité économique, organisationnelle et technique de l’opération et procéder à une évaluation des impacts sur le périmètre étudié, à court et moyen termes.

La mise en œuvre de ce projet nécessite sur le plan réglementaire une modification du Plan Local d’Urbanisme. L’occasion pour la municipalité d’apporter quelques ajustements quant au règlement du PLU.

Il était encore question d’urbanisme quand le maire a fait part au conseil du lancement d’un appel d’offres pour l’enfouissement des réseaux et les aménagements de voirie rue Brondex et place Baudoche. Les conseillers ont saisi l’opportunité du débat pour recenser l’ensemble des travaux de réfection de voirie qui restent à mettre en œuvre dans les quatre villages. Les élus ont décidé de dénommer rue des Févrières la voie de desserte du nouveau lotissement de Gras et de solliciter la communauté de communes Haut Chemin – Pays de Pange pour prendre en charge l’extension de la lagune de Cheuby et la mise en œuvre de l’assainissement dans le secteur de la ferme Saint-Léon. La question de l’éclairage de la zone artisanale d’Avancy a également fait débat, un projet à conduire en concertation avec la CCHCPP. Le conseil enfin a décidé de prendre l’attache de la Fondation du Patrimoine pour obtenir le cas échéant des financements pour la réfection de la toiture de l’église.

A la suite de la sécheresse de 2015 et des dégâts constatés dans certaines maisons, quatre communes mosellanes seulement avaient été classées en état de catastrophe naturelle. Au sein d’un collectif de 42 communes, Sainte-Barbe avait  sollicité un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur pour qu’il annule cet arrêté. Mais n’ayant obtenu qu’une réponse négative, la commune va déposer  un recours en contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.

En clôture de réunion, suite aux demandes de l'Association Amitié, Loisirs et Culture et de l'AS Sainte-Barbe, le Conseil a émis un avis favorable à l'octroi d'une subvention pour l'année 2017.

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