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Enquête publique

Enquête publique portant sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte-Barbe

Par arrêté du 27 août 2018, le maire de Sainte-Barbe a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte-Barbe.

A cet effet, Monsieur François Duhamel, officier de gendarmerie à la retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg comme commissaire-enquêteur.

L’enquête, d’une durée de 31 jours consécutifs, se déroulera en mairie de Sainte-Barbe du 26 septembre au 26 octobre 2018.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

  • en mairie (support papier) aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, à savoir lundi, mercredi et vendredi de 16 h à 19 h ;
  • sur le site informatique de la mairie : www.mairie-saintebarbe.fr.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet tenu à sa disposition à la mairie de Sainte-Barbe, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi, mercredi, vendredi de 16 h à 19 h) ;
  • par voie postale à l’intention du commissaire-enquêteur à la mairie de Sainte-Barbe, 7, place Claude Baudoche 57640 SAINTE-BARBE ;
  • par voie électronique au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Sainte-Barbe :

  • lundi 1er octobre de 16 h à 18 h
  • mercredi 17 octobre de 16 h à 18 h
  • vendredi 26 octobre de 16 h à 19 h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an.

Ils seront également tenus pendant la même période à la disposition du public sur le site internet de la mairie.

 

Christian PERRIN

Avis au public - Le Moniteur

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