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Pour la défense du monde rural et la constitution d’une métropole Metz - Thionville

CCHC 2015081212 août 2015

Malgré quelques absences imputables aux congés d’été, les délégués communautaires réunis à la salle communale de Vrémy ont pu délibérer valablement sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour. En point d’orgue du conseil, un débat sur la loi NOTRE à l’issue duquel les élus  se prononcés pour la fusion avec la communauté de communes du Pays de Pange et la défense des territoires ruraux, et l’émergence d’une métropole Metz-Thionville.

Le président Houpert plaide pour la création d’une communauté urbaine de Metz à Thionville, à même de créer de l’activité, donc de la richesse, au bénéfice du sillon mosellan et de tout le département. Cette métropole pourra ainsi de traiter d’égale à égale avec Strasbourg, Nancy ou Reims – Châlons-en-Champagne dans le cadre de l’émergence de la grande région Alsace Lorraine Champagne-Ardenne. La communauté de communes du Haut Chemin doit rester un territoire rural, à vocation d’offrir à ses habitants les services de proximité dont ils ont réellement besoin : petite enfance, personnes âgées, mais aussi fibre optique.  La loi NOTRE (Nouvelle Organisation du Territoire de la République), promulguée le 7 août 2015, vise à renforcer les intercommunalités qui passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Les délégués communautaires ont convenu unanimement que la fusion avec la communauté de communes du Pays de Pange, qui exerce quasiment les mêmes compétences et affiche le même caractère rural, est la meilleure option pour la CCHC. Le territoire gardera ainsi son unité.

 Auparavant, les élus avaient expédié les affaires courantes. Le conseil a approuvé la signature avec le Département d’une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif. Dans le cadre du Service d’Assistance  Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE), la communauté de communes pourra bénéficier d’une prestation d’appui technique pour l’exploitation de ses ouvrages d’assainissement. La participation forfaitaire à ce service s’élève pour l’année 2015 à 0.50 € par an et par habitant. Le contenu de cette assistance porte principalement sur le diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et de traitement des boues et la programmation des travaux.

Les élus ont accepté la proposition d’avenant concernant le transfert du marché de collecte et traitement des déchets ménagers de la société SITA Lorraine, titulaire du contrat, à la société SITA Nord-Est, dans le cadre de sa fusion absorption par cette nouvelle société.

Suite à un appel d’offres, le conseil a décidé de confier le marché de déconnexion des fosses septiques à Charleville-sous-Bois à l’entreprise SOGEA Est BTP de Boulay, qui a proposé l’offre la mieux-disante parmi les quatre sociétés ayant répondu à la consultation.

Les élus ont décidé de faire réaliser l’enquête ménages déplacements proposée par le syndicat mixte du SCoTAM. Le coût de cette étude est de 10 000 € pour la CCHC. L’enquête permettra de disposer d’informations précises, à la fois quantitatives et qualitatives sur les déplacements des ménages dans le bassin de vie et de mieux  cerner ainsi le fonctionnement du territoire et d’anticiper les besoins émergents des habitants.

La communauté de communes est invitée à participer au Forum Seniors « Santé, Histoire et Patrimoine » proposé par la fédération Seniors Moselle les 19 et 20 septembre 2015 à la salle polyvalente de Courcelles-Chaussy. Cet événement dédié aux seniors a pour objectif de favoriser les échanges et les rencontres par le biais d’une exposition et de conférences. La CCHC disposera d’un emplacement d’exposition. Les délégués communautaires ont décidé de l’utiliser pour promouvoir les chemins de randonnée, le tourisme, la pesée embarquée et de présenter le milieu associatif qui est à l’œuvre dans les 12 communes.

Les élus ont enfin confirmé la décision évoquée  lors du dernier conseil communautaire de s’inscrire dans le projet de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) d’une étude prospective sur les territoires périurbains et les interactions avec Metz Métropole. A l’initiative du président Houpert, les élus proposent que la CCHC et la communauté de communes du Pays de Pange soient prises en compte dans cette étude comme membres d’une même entité.

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