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Premier conseil communautaire de 2015

CCHC 20150318Conseil communautaire du 18 mars 2015

La salle communale de Servigny-lès-Sainte-Barbe a accueilli le premier conseil communautaire de l’année 2015. L’ordre du jour ne comportait pas moins de 28 points. Deux objectifs majeurs ont orienté les débats : se donner les moyens de se doter de la fibre optique et au cœur de la réforme territoriale, la défense de notre territoire.

Le conseil a approuvé la création et son adhésion au syndicat mixte d’aménagement numérique de la Moselle. Ce syndicat est chargé du déploiement numérique très haut débit. Il assurera l’établissement et l’exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques, l’acquisition des droits d’usage et la commercialisation de ces infrastructures auprès des opérateurs. André Houpert et Roland Téterchen, maire de Failly, ont été désignés respectivement délégués titulaire et suppléant.

Le président Houpert a rappelé que l’investissement nécessaire est de l’ordre de 5 millions d’euros, subventionnés à hauteur de 50%. Le territoire de la communauté de communes représente l’installation d’environ 2400 prises pour un coût de 500€ par prise, à la charge de la CCHC.

Budget

Concernant le budget principal, le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 197 000 €, reportés au budget 2015. Le président Houpert en a profité pour souligner que les excédents seront principalement reportés en fonctionnement, à fin notamment de participer au financement de la fibre optique. Le compte administratif du budget Ordures ménagères présente un déficit de fonctionnement de 59 000 €, reportés au budget 2015. Le budget annexe assainissement fait état d’un excédent de fonctionnement de 28 000 €, reportés en investissements. Sous la présidence d’Hervé Boulanger, Vice-Président, les comptes administratifs ont été adoptés à l’unanimité.

Social

En préambule du conseil, Nicolas Le Bozec, Vice-Président de la CCHC et maire de Vigy, avait invité Audrey Guénot, psychologue, et Liliane Odrowacz, chargée administrative, à présenter l’association France Alzheimer. L’association agit auprès des personnes malades et de leur famille en les informant, les orientant et les accompagnant au quotidien. Elle contribue également à la recherche et développe des actions de formation d’aidants familiaux. Ces missions d’accompagnement sont notamment organisées dans le cadre de cafés mémoire, qui constituent des espaces de rencontre faciles d’accès. Ainsi en est-il du café de la place de Vigy, une fois par mois, le lundi après-midi.

Le conseil a accepté la proposition de convention avec les communes de Failly, Sainte-Barbe, Servigny-lès-Sainte-Barbe et Vigy pour la mise à disposition d’une salle pour accueillir les activités du RAM (Relais d’Assistants Maternels). Le conseil a décidé que le matériel acheté par la CCHC pour équiper ces salles restera à demeure à disposition des communes. Enfin, les délégués ont décidé de prendre en compte les remboursements de tous les frais engagés par les agents en mission.

Dominique Mast (Vry) et Joël Simon (maire de Servigny) ont été désignés délégués titulaire et suppléant au conseil d’administration du collège de Vigy.

Subventions

Le conseil a décidé de verser une subvention de 3 000 € à la PAIO (Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation) de Metz Campagne, en charge des jeunes en difficultés. Mais le versement de cette subvention est subordonné à la mise en place d’une permanence mensuelle au siège de la CCHC. A défaut, la subvention sera ramenée à 2000 €.

Les délégués ont décidé de reconduire la subvention Resica (aide aux personnes âgées) d’un montant de 2000 €, à condition toutefois que cette structure perdure.

Le conseil a enfin accordé une subvention de 2 400€ à l’association Rand’Haut Chemin en charge du balisage et du débroussaillage des chemins de randonnée. Roland Téterchen a souligné la qualité du travail réalisé. Mais certains sentiers aujourd’hui très dégradés méritent des travaux plus lourds qui relèvent de la compétence des communes.

Compétences techniques

S’appuyant sur les travaux réalisés par la commission d’appels d’offres, le conseil communautaire a décidé de confier le marché de prestations pour les travaux d’entretien du réseau d’assainissement de la CCHC à la société Sogéa et le marché pour le curage et l’entretien du réseau à l’entreprise Malézieux.

Le conseil a décidé de reconduire la ligne de trésorerie relais des subventions pour la prise en charge des travaux d’assainissement.

Sur proposition du trésorier de Vigy, le conseil a approuvé en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 11 000 € répartis entre le budget général et le budget annexe ordures ménagères.

Le conseil a décidé d’offrir une carte cadeau d’un montant de 500 € au gardien de la déchèterie en récompense de l’excellence de son travail.

Le conseil a accepté la convention tripartite de recyclage des journaux, magazines provenant des collectes sélectives avec la société ATEP et la papeterie Norske Skog de Golbey et la convention de collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers avec OCAD3E.

Développement économique

Le découpage parcellaire de la zone d’activités d’Avancy a été réalisé. Deux artisans se sont déclarés candidats à l’installation sur la zone. La CCHC pourra les accompagner (conseil) dans leur projet.

Schémas régionaux

Le conseil communautaire a émis un avis favorable au Schéma Régional de Cohérence Ecologique et au projet de mise à jour du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le président Houpert a souligné quelques-uns des enjeux majeurs de ces documents de planification : l’élaboration de la trame verte et bleue dans le premier cas, l’utilisation raisonnable de la ressource en eau sur l’ensemble du territoire pour ce qui concerne le SDAGE.

Réforme territoriale

La réforme territoriale fait débat. La loi NOTRE prévoit le regroupement des intercommunalités pour atteindre le seuil de 20 000 habitants. La CCHC sera donc amenée à fusionner avec un autre territoire. Lequel ? La communauté de communes de Pange, alternative la plus plausible ? Didier Schrecklinger, Vice-Président de la CCHC, adjoint au maire de Sainte-Barbe, plaide pour rencontrer toutes les intercommunalités proches de la CCHC et connaître leur position.
Quoiqu’il en soit, André Houpert voit dans ce processus la mort annoncée des communes. Et de défendre une intercommunalité à la bonne échelle, susceptible d’offrir à ses habitants les services qui leur sont vraiment nécessaires. Mais le débat se concentre aujourd’hui autour de la constitution de la grande région Alsace Lorraine Champagne Ardenne. Le Président Houpert plaide pour une communauté urbaine de Metz à Thionville qui pourra seule rivaliser avec Strasbourg, Nancy et Reims-Châlons.

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tél : 03.87.60.74.21

Les habitants des communes du territoire de la Communauté de Communes du Haut Chemin ont accès à la déchèterie située à Avancy.

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Mercredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
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