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Le Haut débit pour tous à l’ordre du jour

CCHC-20141127

Conseil de Communauté du 27 novembre 2014.

Lors de la dernière réunion du conseil communautaire, les élus de la CCHC ont affirmé leur ambition d’obtenir dans les meilleurs délais le déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH).

Le conseil communautaire du Haut Chemin s’est tenu à la mairie de Les Etangs.

Le conseil a décidé de prendre en charge pour un montant de 2800 € la formation de Madame Annie Virot, secrétaire de la CCHC, en vue de l’obtention du diplôme d’Etudes Supérieures d’Université « Droit et Gestion des collectivités territoriales ».

Les élus ont décidé d’accorder les subventions suivantes : 1000 € au Club de l’Est des Véhicules Militaires (Vigy) pour la remise en état d’un camion américain ; 400 € pour le Théâtre Amateur des Auboris (TADA, Servigny-lès-Sainte-Barbe) ; 500 € au profit de l’Union Nationale des Combattants, section de Vigy, pour l’organisation d’une sortie pédagogique à Verdun au mois de juin ; 450 € à l’association A Tempo 57 (promotion du chant choral / Sanry-lès-Vigy) ; 1000 € à l’association Rouge des Prés 57 pour l’organisation à Metz lors du salon Agrimax du concours national consacré à cette race bovine.

A l’initiative de Gérard Bornemann et Jean-Marie Ritz, un débat s’est engagé sur la possibilité d’octroyer des subventions aux clubs de football confrontés à des frais de fonctionnement importants. Le Président a rappelé que les aides accordées aux associations sont des subventions d’investissement, dévolues à des projets identifiés. Dans la mesure où d’autres associations sportives ou événements peuvent être concernés, la question sera réexaminée ultérieurement.

Le conseil a autorisé le Président à signer un avenant à la convention avec la société Revipac pour la de reprise des déchets d’emballages ménagers en papier-carton complexés (briques alimentaires). Le prix de reprise est fixé à 10 €/t départ.

Le Président a reçu autorisation à signer avec le Département une convention d’assistance technique concernant les ouvrages d’assainissement collectif par le Service d’Assistance Technique (SATESE). Il s’agit pour l’essentiel de la surveillance des lagunages naturels. Coût de l’opération : 0.40 €/habitant/an.

Le conseil communautaire a décidé d’adhérer au Comité de Préfiguration du Syndicat Mixte Ouvert regroupant le Département de la Moselle et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la Moselle, pour l’établissement et l’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques. La création de ce comité de préfiguration a pour objectif d’optimiser les délais relatifs à la création du Syndicat et surtout ceux relatifs au lancement des procédures nécessaires à la mise en œuvre du déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH). André Houpert et Roland Téterchen ont été nommés délégués titulaire et suppléant au Comité de Préfiguration.

Dans le débat qui a suivi, à l’interrogation de Jérôme Criedlich, le Président a expliqué que le réseau de fibre optique ne couvrirait sans doute pas 100% mais 95% du territoire. Mais quoiqu’il en soit, tous les habitants bénéficieront d’un meilleur service que celui dont ils bénéficient aujourd’hui.

A l’épuisement de l’ordre du jour, les élus ont largement débattu de l’actualité réglementaire en matière d’urbanisme et d’aménagement.

André Houpert a informé que le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de l’agglomération messine avait été approuvé. Les documents d’urbanisme existants devront en conséquence être mis en conformité avec le SCoT. Il appartient aussi  aux collectivités de respecter les objectifs de construction de logements. André Houpert a fait part de la volonté affichée par la communauté de communes de Boulay d’adhérer au SCoT.

Concernant la loi ALUR (Loi pour l’Accès à un Urbanisme Rénové) et plus précisément l’instruction des documents d’urbanisme, le Président a indiqué que dans la mesure où la communauté de communes comptait moins de 10 000 habitants, la collectivité n’a pas obligation à prendre cette compétence et le maire reste l’autorité compétente pour délivrer le permis, la commune pouvant s’appuyer sur le service instructeur de l’Etat (DDT).

Au cours du débat animé notamment par Didier Schrecklinger et Yves Legendre, les élus ont manifesté leur refus de déléguer à l’intercommunalité leurs prérogatives en matière d’urbanisme.

A propos de la réforme territoriale, le Président Houpert a réaffirmé que l’agglomération messine ne pourra exister dans une région Alsace – Lorraine – Champagne Ardennes que si elle constitue une métropole avec le sillon mosellan.

De l’avenir de la CCHC, il sera encore question lors des prochaines réunions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale  qui devra se pencher sur de nouveaux regroupements des intercommunalités pour atteindre un seuil minimum d’habitants (15 000, 20 000 ?). Les spéculations vont bon train : se rapprocher de Pange, de la communauté de communes des Rives de Moselle, une partition rive droite – rive gauche de la Moselle, se tourner vers l’agglomération messine. Le sentiment général reste invariant : défendre la ruralité du territoire. 

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Les habitants des communes du territoire de la Communauté de Communes du Haut Chemin ont accès à la déchèterie située à Avancy.

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