Henri Hasser présente le SCoT.

CCHC HasserConseil de Communauté du 22 septembre 2014.

Lors de ce conseil communautaire dans la salle des fêtes de Vrémy, André Houpert, président de la communauté de communes du Haut Chemin accueillait Henri Hasser, président du Syndicat Mixte en charge de l’élaboration du SCoT, Schéma  de Cohérence Territoriale de l’agglomération messine.

Henri Hasser a rappelé la genèse du SCoT : un projet de territoire à l’échelle de 7 intercommunalités et 151 communes. Le SCoT se compose d’un diagnostic – un état des lieux, ce qu’est le territoire, comment il a évolué – et surtout d’un projet – le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les grandes règles d’aménagement à partir d’une ambition de dynamisme démographique : 20 000 habitants supplémentaires en 20 ans. Les grandes principes du projet sont la maîtrise de l’extension urbaine, un développement économique organisé, le développement résidentiel en lien avec l’armature urbaine et la desserte par les transports collectifs, la protection de l’environnement au travers des trames verte et bleue….

Henri Hasser a précisé que ce n’est pas l’agglomération de Metz Métropole qui décide pour les autres mais a plaidé pour une agglomération forte, attractive par les services de haut niveau qu’elle peut porter. Le SCoT est un projet partagé. Pour rassurer si besoin, Henri Hasser a rappelé que le Schéma de Cohérence Territoriale prévoit une clause de revoyure à 3 ans pour recadrer les objectifs le cas échéant.

Dans le débat qui a suivi ont été évoqués  l’organisation des déplacements, les quotas de logements auxquels auront droit les collectivités, les évolutions économiques et sociétales, les finances publiques…. Henri Hasser a conclu en insistant sur la nécessaire attractivité de notre territoire.

Au terme de cette présentation, le conseil a égrainé l’ordre du jour. Le conseil communautaire a désigné Nicolas Le Bozec, Maire de Vigy, pour représenter la CCHC au Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) mis en place dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société EPC (dépôt d’explosifs) à Sainte-Barbe.

En accompagnement de la décision prise en 2013 d’équiper le territoire d’un réseau haut débit, les élus ont approuvé la modification des statuts pour intégrer la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques ».

Le conseil a statué pour accorder une subvention de 4 846 € au Syndicat Scolaire de Sainte-Barbe pour l’achat de matériel de puériculture dans le cadre de la création d’une maison d’assistants maternels.

Le conseil a décidé les modifications de crédits nécessaires à la création et la gestion de la zone artisanale d’Avancy ». Le budget primitif créé en conséquence s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 498 242 € et en dépenses et recettes de fonctionnement à 778 363 €. La zone artisanale d’Avancy a été découpée en 4 lots et deux lots sont d’ores et déjà en cours d’acquisition.

Suite à la prise de compétence assainissement, le conseil s’est engagé à effectuer le transfert des résultats d’assainissement des communes  de Failly, Glatigny, Sainte-Barbe et Sanry-lès-Vigy à la communauté de communes.

Sur proposition du président, le conseil a décidé de mettre en place une action sociale en faveur du personnel de la CCHC en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS) à compter du 1er janvier 2015.

Le conseil a décidé de demander le concours du trésorier municipal pour assurer ses prestations de conseil et il a déterminé son taux d’indemnité.

Les élus ont choisi de demander le retrait de la communauté de communes de Moselle Agence Technique au motif que contrairement à ce qui avait été annoncé lors de son adhésion l’an dernier, la cotisation des communes membres de l’EPCI ne s’en est pas retrouvée réduite.

Les élus ont ensuite débattu de la préparation des marchés pour les ordures ménagères. La prestation inclut quatre lots : le papier, le verre, le tri sélectif et les ordures ménagères. Le débat s’est focalisé sur la fréquence de ramassage des OM et son couplage éventuel avec le ramassage des sacs plastiques de tri sélectif.

La préparation des marchés d’entretien pour l’assainissement a donné lieu à de longs échanges. Le marché se divise également en quatre lots : l’exploitation des déversoirs d’orage, postes de pompage et stations d’épuration ; l’exploitation des lagunes (dégrillage, tonte, faucardage), chaque lagune fera l’objet d’un cahier des charges ; les travaux neufs (branchements) et l’entretien courant (curage des réseaux, entretien des avaloirs…).

En clôture de réunion, le président Houpert a ouvert le débat sur la réforme territoriale. Deux options semblent se dessiner : la suppression des départements et la mise en place d’intercommunalités fortes par fusion des EPCI existants. Ce dispositif préserverait l’existence des communes. La seconde option s’appuie sur le « couple » département – intercommunalités. Cette option verrait les services (OM, assainissement, adduction d’eau potable…) dévolus aux départements, les intercommunalités prendraient en charge tout ce qui relève aujourd’hui de la compétence des communes.

Mais André Houpert plaide pour le maintien de l’échelon communal, le plus proche des habitants. La bonne échelle de territoire sera quoi qu’il en soit celle qui permettra aux territoires d’être compétitifs en créant de l’activité.

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