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Conseil Communautaire à la salle des fêtes de Vrémy

CCHC 2016091414 septembre 2016

Le conseil communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Vrémy. Au menu la préparation à la fusion désormais imminente avec la communauté de communes du Pays de Pange.

Les délégués communautaires se sont prononcés pour une modification des statuts pour anticiper la fusion. Au titre des compétences obligatoires sont inscrits le développement économique (création et aménagement des zones d’activités, soutien aux activités commerciales, promotion du tourisme…), l’aménagement de l’espace communautaire (élaboration et suivi du SCoT, schéma de cohérence territoriale…), la collecte et le traitement des déchets, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le président Houpert a souligné que la compétence « Aménagement de l’espace » impliquait de droit la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), sauf à ce que les communes s’y opposent par voie délibérative avant le 26 mars 2017.La mise en œuvre du PLUi signifie une planification urbaine décidée à l’échelle intercommunale et non plus à l’échelon communal.

Parmi les compétences optionnelles, la CCHC a retenu la création et l’aménagement de la voirie d’intérêt communautaire, l’assainissement collectif et non collectif, la protection et la mise en valeur de l’environnement, l’action sociale d’intérêt communautaire et notamment le soutien à la PAIO.

Les compétences facultatives concernent le déploiement de la fibre optique,  attendue par tous. La communauté de communes est également compétente en matière de culture, sports et loisirs (soutien à des événements sportifs et culturels, organisation et gestion de l’enseignement musical…), de transports collectifs, de politique du logement et du cadre de vie.

Le conseil a statué sur l’intérêt communautaire en matière d’aménagement et entretien de la voirie (il s’agira notamment des voies d’accès et de desserte de la zone d’activités d’Avancy) et d’action sociale (animation et gestion du relais assistants maternels).

Les délégués ont fixé à 15% le taux d’abattement à la base de valeur moyenne des logements. Cette disposition permet de diminuer l’imposition des ménages.

Au motif de défendre une gestion raisonnée du service d’enlèvement des ordures ménagères au profit des habitants, le conseil a confirmé sa volonté de rester en redevance incitative en pesée embarquée pour les quatre années à venir.

Au-delà des aspects réglementaires, les élus ont échangé sur l’aspect fonctionnel de la future intercommunalité. Ils veilleront à une parfaite adéquation entre les compétences exercées par la nouvelle communauté de communes et les besoins en personnel induits.

André Houpert a rappelé qu il souhaitait qu’un élu de la CCHC se présente à la présidence de la nouvelle structure. Quel que soit le président, il estime que la première vice-présidence doit revenir à un élu de l’autre collectivité.

Auparavant, les délégués avaient voté contre l’adhésion à Moselle Attractivité, nouvelle structure départementale née de la fusion de Moselle Tourisme et de Moselle Développement. Les élus ont en effet estimé que l’adhésion à cette nouvelle entité était onéreuse.

Le SCoT de l’agglomération messine définit une répartition de la production de logements entre les intercommunalités d’ici à 2032. Le conseil communautaire a décidé du maintien d’un objectif de 410 logements pour le territoire de la CCHC, avec une répartition informelle pour chacune des communes du territoire.

Le conseil a décidé de vendre deux chapiteaux à l’association des Amis des Sites de Saint-Hubert pour un montant de 100€ l’unité. Les chapiteaux resteront mis à disposition des communes et associations du périmètre de la communauté de communes.

Les élus ont décidé de renouveler le contrat pour la mise en fourrière des animaux en divagation sur la voie publique et des animaux dangereux avec la société SACPA (fourrière animale d’Arry).

Roland Téterchen, maire de Failly, a présenté une proposition de contrat avec UEM sur la maintenance en éclairage public qui permettrait à chacune des communes une économie substantielle en la matière.

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