Mutualisation et coopération intercommunale au menu

CCHC 20151014Conseil communautaire du 14 octobre 2015

Pour la première fois, le conseil communautaire du Haut Chemin présidé par André Houpert s’est réuni en mairie de Charleville-sous-Bois, au grand plaisir de son premier magistrat, Jérôme Cridelich. L’ordre du jour était copieux avec en point d’orgue une présentation du schéma départemental de coopération intercommunale.

Le conseil communautaire a accepté la signature d’une convention avec la commune de Burtoncourt afin de déterminer les conditions de versement de la redevance d’assainissement.

Didier Schrecklinger, 1er vice-président, a présenté au conseil l’avancée des travaux de la commission mutualisation. Il a rappelé que la loi NOTRe encourage en effet  les intercommunalités à mutualiser leurs services pour proposer des services plus efficaces. Parmi toutes les pistes explorées, le conseil communautaire a décidé de retenir l’achat des produits d’entretien, la location des photocopieurs et des fournitures de bureau, le déneigement et l’achat de sel, l’entretien des chemins et le curage des fossés, le balayage de la voirie, l’entretien des espaces verts, de l’éclairage public, la maintenance et le contrôle des espaces de jeux, des équipements électriques et des extincteurs. Mutualisation signifie groupement des achats et passation de marchés via les procédures d’appels d’offres. André Houpert a souligné qu’il ne s’agit encore nullement d’un engagement, les communes en débattront. La date butoir pour la mise en place des schémas de mutualisation est fixée à mi 2016.

Le conseil a approuvé l’admission en non-valeur des titres de recettes dont la trésorerie, malgré son abnégation, n’a pu assurer le recouvrement. D’un montant de 7050 €, ces recettes relèvent des budgets annexes assainissement et ordures ménagères ainsi que du budget général.

Le conseil communautaire a décidé d’accorder des subventions de  300 à 500 € aux associations « A Tempo 58 », « Troubadours sans Frontières », « Entraid’Art », l’UNC (Union Nationale des Combattants) et le TADA (Théâtre Amateur Des Auboris).

Le conseil a décidé de lancer une étude d’assainissement sur Hessange et Mussy-l’Evêque (commune de Charleville-sous-Bois).  Au-delà, le président a soumis au conseil qui l’a approuvé le lancement d’un « zonage d’assainissement » à l’échelle de tout le territoire. André Houpert a souligné en particulier l’importance du volet pluvial qui permet d’assurer la maîtrise des ruissellements.

Concernant le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), le conseil a choisi d’organiser ce service par gestion directe, avec la possibilité de passer un marché de prestation de service avec une entreprise.

Le président a exposé au conseil la proposition d’Emmaüs de créer une « recyclerie » dans la déchèterie. Il s’agit de la mise en place par Emmaüs d’un conteneur maritime, de son aménagement intérieur et de la collecte d’objets ré-employables. Outre la valorisation de ces objets, ce dispositif contribuera à réduire le volume de déchets.

André Houpert a exposé au conseil le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015.

Le schéma préconise la fusion  des communautés de communes du Haut Chemin, du Pays de Pange et du Pays Boulageois au motif que ces trois intercommunalités sont en dessous du seuil de 15 000 habitants. Les collectivités, communes et EPCI, ont maintenant jusqu’au 31 décembre pour donner leur avis sur cette proposition. A défaut de réponse explicite, l’avis sera réputé favorable. A partir de janvier, la CDCI aura trois mois pour se prononcer et rendre un arrêt définitif. Des réunions seront organisées de janvier à mars et la CDCI pourra amender le projet de schéma. Le nouveau dispositif prendra effet au 1er janvier 2017.

Le Haut Chemin et le Pays de Pange se sont déjà exprimés sur  la volonté de se regrouper, sans le Pays Boulageois. André Houpert a indiqué que le Pays Boulageois pourrait bénéficier d’une dérogation et rester en l’état.

Le Président a conclu les débats en précisant que dans le cadre de sa participation au syndicat mixte pour l’aménagement numérique de la Moselle, le projet de raccordement à la fibre optique est sur de bons rails, avec l’espoir de figurer parmi les premiers territoires desservis.

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